En vigueur depuis avril 2026 · Dernière mise à jour : 20 avril 2026
La présente Politique de confidentialité décrit comment Services Elite Consultation inc. (« Elite Consultation », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels dans le cadre du site Web eliteconsultation.ca (le « Site ») et de nos services de conseil, de formation et de conférence. La Politique est conçue pour respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 du Québec), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et les normes internationales applicables en matière de vie privée.
1. À notre sujet
Services Elite Consultation inc. est une société constituée au Québec, ayant son siège social au 2215, rue Halpern, Montréal (Québec) H4S 1S3, Canada. Nous offrons des services de conseil en adoption de l’IA, de formation en entreprise et de conférence à des organisations au Québec, au Canada et à l’international.
Aux fins de la Loi 25 du Québec, Elite Consultation est la personne qui exploite une entreprise responsable de la protection des renseignements personnels.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Mael Houck, fondateur, agit à titre de responsable désigné de la protection des renseignements personnels.
Pour joindre le responsable
- Courriel : info@eliteconsultation.ca
- Téléphone : (514) 427-2711
- Courrier : Responsable de la protection des renseignements personnels, Services Elite Consultation inc., 2215, rue Halpern, Montréal (Québec) H4S 1S3, Canada
Le responsable supervise notre programme de protection des renseignements personnels, examine les pratiques de traitement, répond aux demandes d’accès et de rectification, et gère les incidents de confidentialité.
3. Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons les renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous interagissez avec le Site ou retenez nos services. La collecte est limitée à ce qui est nécessaire aux fins décrites à la section 4.
Renseignements fournis directement
- Formulaire de contact : nom, courriel, organisation, rôle (facultatif), secteur d’intérêt et contenu de votre message.
- Réservation : nom, courriel et toute information saisie lors de la planification d’un appel de découverte par notre outil de planification.
- Mandats de conseil, de formation et de conférence : coordonnées de la personne-ressource du client, noms et courriels de participants partagés par le client pour la prestation, renseignements de facturation et contenu de nos communications professionnelles.
- Réunions : lorsque vous consentez à l’enregistrement d’une réunion, audio et/ou transcription de celle-ci (voir section 5).
Renseignements recueillis automatiquement
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, type d’appareil, système d’exploitation, URL référente et pages consultées.
- Événements analytiques : pages vues, profondeur de défilement et clics sur les éléments interactifs — recueillis uniquement si vous consentez à l’analytique par la bannière de témoins.
- Surveillance des erreurs : lorsqu’une erreur survient, notre système de surveillance capte une trace d’exécution et un contexte technique pour nous aider à la diagnostiquer. Les adresses IP sont masquées lorsque c’est possible.
Renseignements sensibles
- Nous ne recueillons pas sciemment, par l’entremise du Site, de renseignements sensibles comme des renseignements de santé, financiers, d’identification gouvernementale ou biométriques. Les clients qui partagent de tels renseignements dans le cadre de mandats professionnels sont invités à éviter de le faire à moins que ce soit strictement nécessaire au mandat.
4. Fins et fondement juridique
Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :
Fins
- Répondre aux demandes soumises par le formulaire de contact et planifier les appels de découverte.
- Réaliser les mandats de conseil, de formation et de conférence que vous ou votre organisation nous confient.
- Exploiter, entretenir et sécuriser le Site et les systèmes connexes.
- Comprendre comment les visiteurs utilisent le Site pour en améliorer le contenu et la navigation (uniquement avec le consentement à l’analytique).
- Respecter les obligations légales, réglementaires, fiscales et d’audit.
- Détecter, prévenir et enquêter sur la fraude, les abus ou les incidents de sécurité.
- Envoyer des communications transactionnelles (réponses, confirmations de réunion, factures et avis liés au service).
Le fondement juridique en vertu de la Loi 25 et de la LPRPDE est votre consentement, l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie ou conclu à votre demande, ou un intérêt légitime qui ne l’emporte pas sur vos droits (par exemple, prévenir l’abus du Site).
Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels à une fin secondaire nouvelle et substantiellement différente sans vous en aviser et, lorsque requis, obtenir votre consentement.
5. Utilisation d’outils d’intelligence artificielle et de transcription
Dans le cadre de la prestation de services et des opérations internes, nous utilisons des assistants d’IA (grands modèles de langage fournis par des fournisseurs tiers établis) pour des tâches comme la rédaction, la synthèse et l’appui à l’analyse. Nos ententes avec ces fournisseurs prévoient que les entrées et sorties ne servent pas à entraîner leurs modèles par défaut.
Avec le consentement explicite préalable de tous les participants, nous pouvons également utiliser des outils de transcription de réunion dans le cadre de mandats. Le cas échéant, l’arrangement est consigné dans le Contrat de services.
Nous ne recourons pas à l’IA pour prendre des décisions automatisées ayant des effets juridiques ou substantiels sur vous sans revue humaine. Lorsque l’IA assiste à la rédaction de livrables clients, une personne en révise et en valide le contenu avant livraison.
Vous pouvez demander que vos renseignements personnels soient exclus du traitement par IA en tout temps en communiquant avec le responsable.
6. Témoins et technologies similaires
Le Site utilise des témoins et technologies similaires. Une bannière de témoins apparaît lors de la première visite et vous permet d’accorder ou de retirer votre consentement pour les témoins non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment par le lien « Préférences des témoins » du pied de page.
Catégories
- Strictement nécessaires — requis pour le fonctionnement du Site (p. ex. mémoriser la préférence de langue et l’état du consentement). Déposés sans consentement puisque le Site ne peut fonctionner sans eux.
- Fonctionnels — améliorent l’expérience (p. ex. mémoriser des interactions). Déposés uniquement après consentement.
- Analytiques — nous aident à comprendre comment le Site est utilisé. Fournis par un outil d’analytique soucieux de la vie privée, hébergé dans l’Union européenne. Déposés uniquement après consentement. Les adresses IP sont anonymisées lorsque possible.
- Marketing — non utilisés par défaut. Le cas échéant, la Politique sera mise à jour et un consentement sera demandé avant activation.
Le retrait du consentement n’affecte pas les traitements déjà effectués, mais met fin aux traitements futurs de la catégorie concernée.
7. Catégories de prestataires
Nous faisons appel à des prestataires de services de confiance pour l’exploitation du Site et la prestation de nos services. Chaque prestataire est contractuellement tenu de traiter les renseignements personnels uniquement aux fins que nous précisons et de maintenir des mesures de sécurité appropriées.
Catégories
- Infrastructure du Site — hébergement, diffusion de contenu et sécurité réseau (prestataires situés au Canada, aux États-Unis et dans l’Union européenne).
- Courriel transactionnel — envoi de réponses, de confirmations de réunion et d’avis liés au service (prestataire situé aux États-Unis).
- Gestion de la relation client — stockage des soumissions du formulaire de contact et de l’historique des échanges (prestataire situé aux États-Unis).
- Planification de réunions — gestion des réservations d’appels de découverte (prestataire situé aux États-Unis).
- Analytique — compréhension de l’utilisation du Site, uniquement avec votre consentement (prestataire situé dans l’Union européenne).
- Surveillance des erreurs et des performances — diagnostic technique pour maintenir la qualité du service (prestataire situé dans l’Union européenne).
- Opérations professionnelles — courriel, stockage documentaire, rédaction assistée par IA, automatisation des flux, transcription de réunion (avec consentement) et traitement des paiements utilisés dans le cadre de mandats clients.
L’identité précise de nos prestataires principaux ainsi que les garanties applicables peuvent être obtenues auprès du responsable sur demande et, pour les mandats clients, sont précisées dans le Contrat de services.
8. Transferts transfrontaliers
Certains de nos prestataires sont situés hors du Québec, notamment au Canada, aux États-Unis et dans l’Union européenne. Lorsque des renseignements personnels sont communiqués hors du Québec, nous évaluons si les renseignements bénéficieront d’une protection équivalente à celle prévue ici et nous nous appuyons sur des garanties contractuelles (ententes de traitement et, lorsque pertinent, clauses contractuelles types).
En nous transmettant des renseignements personnels ou en utilisant nos services, vous consentez à ces transferts. Vous pouvez communiquer avec le responsable pour obtenir des informations supplémentaires sur les garanties en place pour un transfert donné.
9. Conservation des données
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins décrites à la section 4, pour respecter nos obligations légales ou pour régler des différends.
Durées indicatives
- Soumissions du formulaire de contact et dossiers CRM associés : jusqu’à 24 mois après la dernière interaction significative, sauf si vous devenez client ou si une durée plus longue est requise pour le mandat.
- Dossiers d’engagement client (contrats, livrables, factures, correspondance) : pour la durée du mandat et les durées exigées par le droit fiscal et corporatif québécois (généralement 6 ans), ainsi que par les obligations professionnelles applicables.
- Enregistrements et transcriptions de réunions : supprimés à la fin du mandat, à moins d’une entente écrite contraire.
- Données analytiques du Site : jusqu’à 24 mois au niveau de l’événement; les mesures agrégées peuvent être conservées plus longtemps.
- Journaux d’erreurs et de sécurité : généralement 90 jours, plus longtemps en cas d’enquête spécifique.
- Journaux de courriel transactionnel : selon les paramètres par défaut du prestataire (généralement 30 jours), en plus des dossiers qu’Elite Consultation conserve par ailleurs.
À la fin de la période de conservation applicable, les renseignements personnels sont supprimés ou anonymisés de façon sécuritaire.
10. Vos droits
En vertu de la Loi 25 et de la LPRPDE, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :
Droits
- Droit d’accès — obtenir confirmation que nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et en obtenir copie.
- Droit de rectification — demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
- Droit de retirer le consentement — retirer votre consentement au traitement (y compris l’analytique) en tout temps. Le retrait n’affecte pas les traitements déjà effectués.
- Droit à la désindexation et à la cessation de diffusion — dans les circonstances prévues par la Loi 25, demander que nous cessions la diffusion ou que nous désindexions des renseignements à votre sujet, ou demander la suppression.
- Droit à la portabilité — lorsque techniquement possible, recevoir vos renseignements personnels dans un format structuré, d’usage courant et technologique.
- Droit en matière de décision automatisée — si une décision à votre sujet repose exclusivement sur un traitement automatisé, droit d’en être informé et de présenter des observations en vue d’une révision humaine.
- Droit d’être informé d’un incident de confidentialité — nous vous en aviserons, ainsi que la Commission d’accès à l’information, lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux.
Pour exercer ces droits, communiquez avec le responsable (section 2). Nous répondrons dans les 30 jours. Si nous ne pouvons faire droit à une demande, nous en expliquerons les motifs et vous informerons de vos recours.
Déposer une plainte
- Québec — Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) : cai.gouv.qc.ca · Québec : 418 528-7741 · Montréal : 514 873-4196.
- Canada (fédéral) — Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) : priv.gc.ca · 1 800 282-1376.
11. Mesures de sécurité
Nous mettons en place des mesures administratives, physiques et techniques pour protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération, la perte ou la destruction. Ces mesures comprennent :
Mesures
- Chiffrement en transit (TLS) pour l’ensemble du trafic du Site et les connexions API avec les prestataires.
- Chiffrement au repos pour les données hébergées, lorsque le prestataire le prend en charge.
- Contrôle d’accès fondé sur les rôles pour les systèmes internes; l’accès administrateur est restreint au responsable.
- Authentification à plusieurs facteurs sur tous les comptes administrateurs et toutes les plateformes SaaS intégrées qui la prennent en charge.
- Gestion des identifiants appuyée par le matériel et pratiques rigoureuses en matière de mots de passe.
- Examen périodique de la posture de sécurité des prestataires.
- Pratiques de fond : verrouillage d’écran, chiffrement au niveau du disque, séparation des environnements clients et personnels.
Aucune mesure de sécurité ne peut être absolue. Si vous soupçonnez que vos renseignements personnels ont été compromis, communiquez avec le responsable sans délai.
12. Gestion des incidents de confidentialité
Elite Consultation tient un registre des incidents de confidentialité et applique une procédure de réponse alignée sur les exigences de la Loi 25.
En cas d’incident
- Nous évaluons la nature, la sensibilité, le volume et le contexte des renseignements en cause, ainsi que le risque identifiable de préjudice sérieux.
- Nous prenons des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice et prévenir de nouveaux incidents.
- Lorsque l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons sans délai la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées.
- Nous consignons l’incident au registre, y compris la date, la nature des renseignements, les mesures prises et les avis transmis.
13. Renseignements concernant les enfants
Le Site et nos services s’adressent à des professionnels et des organisations. Ils ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 14 ans. Si vous croyez que nous avons recueilli des renseignements d’un enfant, communiquez avec le responsable et nous les supprimerons promptement.
14. Modifications à la Politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre pour refléter des changements à nos pratiques, à nos prestataires ou à nos obligations légales. Le cas échéant, nous mettons à jour la date « Dernière mise à jour » ci-dessus et publions la Politique révisée sur le Site. Les modifications importantes seront annoncées sur la page d’accueil pendant au moins deux semaines avant leur entrée en vigueur.
15. Nous joindre
Pour toute question au sujet de la présente Politique, pour exercer vos droits ou pour soulever une préoccupation, communiquez avec notre responsable :
Mael Houck, responsable de la protection des renseignements personnels
Services Elite Consultation inc.
2215, rue Halpern
Montréal (Québec) H4S 1S3, Canada
Courriel : info@eliteconsultation.ca
Téléphone : (514) 427-2711